"Concordia civium murus urbium"
Un projet en chasse un autre: le centre Beaubourg se déplace à Villeneuve
Dans les nouveautés villeneuvoises, le nouveau
projet de la mairie La Médiathèque au prix initial estimé à plus de 2,5
millions d'euros... et une surface d'environ 2 *450m² (à titre de
comparaison, la médiathèque Jean Ferrat d'Aubenas a une Surface de
272m²).
Quid
du projet de la mairie? Je me rappelle le temps - pas si lointain (été
2015) - où la reprise de l'étude notariale pour installer une nouvelle
mairie était rejetée car trop chère (environ 350 000 € plus les travaux
de remise aux normes).
Après avoir lu Lou Rapourtaïre, je vous laisse méditer avec la fable de La Fontaine "La
grenouille qui se veut faire
aussi grosse que le
bœuf".
J'imagine cependant que le conseil Municipal maîtrise son dossier, notamment en ce qui concerne la pertinence du besoin, la faisabilité technique et financière, l'arithmétique élémentaire, son calendrier, les marchés publics ...
***
Un commissaire enquêteur ou un ancien commissaire de police ?
Le rapport d'enquête publique a été rendu public ce 5 août 2015. A l'instar de la procédure d'enquête, le rapport met en lumière du parti pris, du mépris à l'encontre des citoyens et des méthodes que nous serons probablement amener à contester.
En effet, pendant l'enquête, je tiens à signaler que nous avons été tous plus ou moins victimes de pression psychologique, quelques phrases relevées pendant l'enquête (témoin à l'appui):
Propos de M Le Commissaire: "...vous n'envisagez tout de même pas d'écrire sur le registre... cela reviendrait à dire que vous ne me faîtes pas confiance..."
Propos de M Le Commissaire : "je n'ai pas à vous dire si je suis allé au poulailler.
Notre propos: "si vous n'y êtes pas allés, on vous suggère quand même de vous rendre sur place"
Propos de M Le Commissaire : "Je n'ai pas à vous écouter. C'est moi qui décide!"
Notre propos: "oui, mais nous avons quand même le droit de nous exprimer "Notre propos: " Il aurait été bien de prolonger un petit peu l'enquête publique car un mois c'était un peu court"
Propos de M Le Commissaire : "Je suis tout à fait dans mon droit"
Propos de M Le Commissaire : "quelle surface constructible vous voulez dans le cadre du PLU"
Notre propos: "je ne demande rien de plus que ce qu'il y a au POS. Juste maintenir la zone en Uc".
Personnellement, je note que je n'ai pas eu droit aux règles de politesse élémentaire...
Dans les autres bizarreries, le registre à disposition du public n'était pas conforme.
Logiquement, une enquête publique devrait permettre aux citoyens de s'exprimer sans distorsions: ne pas confondre entendre et écouter!
Nous ne sommes pas des délinquants Monsieur Le Commissaire!
"...Cet air de liberté au delà des frontières
Aux peuples étrangers qui donnait le vertige
Et dont vous usurpez aujourd'hui le prestige
Elle répond toujours du nom de Robespierre
Ma France..." Jean Ferrat
De la com et de la désinformation par la voix du Pitchoun de décembre 2014, pour minimiser la victoire de l'intérêt général contre les intérêts particuliers et petits arrangements: cela s'apparente à du détournement de pouvoir, pratique déjà dénoncée par les avocats dans ce dossier qui d'un point de vue strictement juridique est répréhensible.
J'invite la mairie dans cette affaire, bien évidemment destinataire de la décision du Tribunal de commencer par la lire en totalité (sans sauter de lignes) et de ne pas hésiter à se rapprocher de leur avocat pour qu'il lui soit expliqué la marche à suivre.
Cependant, dans le cadre d'une démarche constructive et concertée, au vu de ses très fortes compétences sur ce dossier (sur le terrain, sur les règles de l'urbanisme POS et PLU, sur les procédures, sur l'information et la transparence, sur la qualité du débat et la concertation), le collectif propose son soutien à la municipalité pour l'aménagement de Villeneuve pour l'intérêt de tous les Villeneuvois, lors de l'élaboration du prochain PLU.
J'invite la mairie dans cette affaire, bien évidemment destinataire de la décision du Tribunal de commencer par la lire en totalité (sans sauter de lignes) et de ne pas hésiter à se rapprocher de leur avocat pour qu'il lui soit expliqué la marche à suivre.
Cependant, dans le cadre d'une démarche constructive et concertée, au vu de ses très fortes compétences sur ce dossier (sur le terrain, sur les règles de l'urbanisme POS et PLU, sur les procédures, sur l'information et la transparence, sur la qualité du débat et la concertation), le collectif propose son soutien à la municipalité pour l'aménagement de Villeneuve pour l'intérêt de tous les Villeneuvois, lors de l'élaboration du prochain PLU.
10/12/2014
Contrairement à certaines rumeurs qui pourraient circuler, le cabinet d'avocats du Collectif confirme par écrit que le PLU de la Commune de VILLENEUVE DE BERG a été annulé dans son
ensemble.
Il appartient à la Commune de reprendre la procédure dans
son ensemble.
Ne pas reprendre la procédure dans son ensemble correspondrait à un déni de cette décision de justice, qui ne saurait être cautionné par les services de l'état.
Ne pas reprendre la procédure dans son ensemble correspondrait à un déni de cette décision de justice, qui ne saurait être cautionné par les services de l'état.
En conclusion, le POS est de nouveau applicable.
08/12/2014
Le Tribunal a donné raison aux requérants et a invalidé le PLU notamment en raison d'une enquête publique légère, d'irrégularités grossières sur le zonage, d'une concertation inexistante avec une population fortement mobilisée contre le PLU, confirmant que dans ce dossier, l'intérêt général a été bafoué.
Les contribuables villeneuvois vont pouvoir respirer: ils ont failli devoir payer 5 à 6 millions d'euros de dépenses publiques en investissement pour la place des Combettes soit 60% d'augmentation par avis d'imposition pour servir des intérêts privés!!! Nous avons frôlé l'asphyxie dans une conjoncture économique déjà dégradée.
05/12/2014
Article du Dauphiné Libéré (Le plan local d'urbanisme annulé)
04/12/2014
Article de la Tribune (Plan local d'urbanisme annulé par le Tribunal administratif)
28/11/2014
La délibération du PLU de Villeneuve de Berg votée le 23 juillet 2012 a été annulée par le Tribunal Administratif de Lyon.
Le POS est applicable.
25 commentaires:
Une info: entre le moment ou la Mairie a présenté le zonage déterminant les terrains constructibles et ceux qui ne le seront pas ou plus, et l'arrêt du PLU par la Mairie, il ne s'est écoulé qu'un mois pendant lequel les gens auraient pu inscrire des doléances sur le registre de la concertation. MAIS qui était au courant qu'il y avait un registre? La mairie dit qu'on aurait pu inscrire des remarques depuis 2008 mais c'est FAUX puisque c'est au mois de Mai qu'il ont dévoilé le zonage et les dizaines de terrains qui deviendraient inconstructibles avec le PLU, comment les gens auraient s'inscrire sur le registre puisqu'ils ne savaient pas que la Mairie les spolierait !!!
C'est un véritable scandale !
la facon dont ont voté les conseillers est aussi scandaleuse; il n'y a eu aucun déba, seulement un e brève discussion provoquée par la seule conseillère qui a voté contre.
C'est une insulte envers les citoyens.
Vous n'avez rien à attendre de bon et de bien d'un Maire qui recrute des agents bénéficiaires du statut de travailleur handicapé (trois personnes)et qui les "remercie" après avoir encaissé les aides de l'Etat liées à leurs contrats aidés.
je suis bien d'accord avec FY, lors des conseils municipaux il n'y pas de débat, comme si tout était arrangé avant... la preuve, le collectif avait demandé au conseil un report du vote, demande officiel par courrier avant que le conseil municipal se tienne, et ils n'en ont même pas débattu, de quoi ont-ils peur? merci la démocratie!
En fait ne révez pas, car il s'agit ici d'idéologie, on prends ou on fait perdre les terrains aux propriétaires, et on fait du logement social à tout va, elle est là la vision d'avenir du Maire! Villeneuve sera un village ultra social, avec des HLM comme seule option de logement, puisqu'il n'y aura pratiquement plus de terrain constructible pour des maisons... joli vision d'avenir! un centre ville engorgé avec son joli supermarché en plein centre... mais ou est passé la raison, et quand je pense que le conseil a validé ça, vivement 2014!
Comme dit anonyme on a rien à attendre de bon de la part d'un maire qui invite les mécontents du PLU à se retrouver au tribunal administratif. C'est même grave ou inconscient. Que ce soit d'une façon ou d'une autre la commune semble aimer les tribunaux.
Désolé de d'apporter une précision à ce qu'a dit Claude qui pense que Villeneuve sera un village ultra social avec des HLM comme seule option de logement oui , mais pas n'importe où; il vaut mieux en faire profiter les autres.
Cherchez l'erreur.
La place des combettes ainsi que la ZAC semble être l'une des priorités de la commune dans le PLU. Que se passerait-il si le PLU était invalidé? Nous n'aurions peut-être pas de grande surface. Mais alors l'enquête publique concerne tous ceux qui veulent conserver la place des Combettes . Qu'en pensez-vous?
Je pense qu'il faut continuer à expliquer aux gens ce que fait la mairie, informer les citoyens de ce que prévoient les élus, que les propriétaires qui ne savent pas encore que la mairie va les spolier soient avertis (et il y en a de nouveaux tous les jours...), il faut rester mobilisés, et le collectif a un rôle a jouer. A chaque fois que j'explique ce qui se passe les gens sont d'abord dubitatifs, ils ne me croient pas, c'est tellement énorme, puis ils se renseignent et quand on en reparle, ils ont pour la plupart changé d'avis, certains sont outrés de l'attitude des élus, petit à petit la vérité se dévoile. Je ne doute pas que les Villeneuvois se souviendront dans 3 ans de ce qu'aura fait le conseil municipal et de sa responsabilité.
Le courrier de la Préfecture est intéressant à plusieurs titres, il n'indique à aucun moment que le PLU était obligatoire, que le POS régissait l'usage des terres (à bâtir, agricole, naturelle...) et que le PLU est une décision politique qui engage la responsabilité de la mairie et d'elle seule, contrairement à ce que répond la collectivité qui se cache derrière les services de l'état en disant qu'elle a été obligé de le faire. Mesdames et messieurs les élus, allons, un peu de courage face aux administrés quand à vos décisions ! MAis quand prendrez-vous vos responsabilités ?
Je suis bien d'accord avec FY, l'installation place des Combettes d'un supermarché au coeur du village est un non-sens. Cela entrainera de nombreuses nuisances sonores et visuelles lors des passages des poids-lourds qui viendront livrer, une augmentation de la circulation automobile des gens qui irons faire leur course en voiture, sauf s'ils ramène les caddies chez eux? Pour finir par tuer les petits commerces du centre ville, bouchers, petit casino et autres qui ne pourront pas lutter contre une concurrence déloyale à quelques centaines de mètres de ces magasins... Des fois je me demande si nos élus réfléchissent avant de lancer de tel aberrations?
Une réflexion sur l'enquête publique: je reste dubitatif sur le commissaire enquêteur, un homme qui ne prend aucune note lorsqu'on lui présente nos doléances, qui, si on lui fourni un dossier complet argumenté pour notre requête nous demande si l'on ne pourrait pas plutôt lui faire ça en quelques lignes, nous dit qu'il ne voit pas de problème puisque la préfecture (personne publique) dit que le PLU est bien, qui refuse d'aller sur le terrain, qui a refusé de faire une réunion publique... pour moi le commissaire enquêteur c'est quelqu'un d'impartial, de neutre, qui écoute les doléances, les analyse en prenant toutes les informations nécessaires à sa mission, sur papier et sur le terrain si besoin...
Faut-il rappeler qu'il a fait plusieurs enquêtes publiques à Villeneuve alors qu'il y a des dizaines d'autres commissaires, mais pour Villeneuve on prends le même et on recommence...
à suivre!
Je suis d'accord avec Edualc (salut Claude!), je suis ressorti de l'entretien très déçu car j'ai rencontré quelqu'un qui n'était, à mon sens, pas réceptif, j'ai été écouté mais surement pas entendu, pas de prise de note, il a regardé sa montre à plusieurs reprises... je serais particulièrement vigilant et critique lorsqu'il rendra son rapport d'ici le 17 Décembre au plus tard, si je ne me trompe pas.
Merci pour l'info comme quoi il a fait plusieurs enquêtes publiques à Villeneuve, c'est particulièrement étonnant, il me semblait que c'était le tribunal qui nommait le commissaire, il serait intéressant de savoir comment cela s'est passé pour Villeneuve... et pourquoi c'est toujours le même qui a été nommé?
Il faut resté mobilisé car nous n'auront que 2 mois pour réagir quand la municipalité aura approuvé le PLU, à priori en Janvier... il faudra donc être très réactif pour lancer toute action nécessaire pour invalider ce PLU! Nous avons de nombreux éléments pour aller plus loin, la municipalité "autiste" n'aura que ce qu'elle mérite... et tant mieux si le PLU est invalidé !
Je suis d'accord, si nous nous mobilisons à plusieurs et partageons les frais d'avocat cela restera très abordable. Il semble y avoir un certain nombre d'éléments qui permettrait d'invalider le PLU, et lorsqu'on perds son terrain on a tout perdu alors que pour le prix de quelques mètres carrés on a une bonne chance de le récupérer même si cela prends 2 ou 3 ans... de plus en étant unis on peux travailler à plusieurs sur des parties du PLU et être plus efficace, et plus réactif, chacun amenant ses élément et sa "vision" du problème, ne restons pas seul dans notre coin, l'union fait la force !
Le conseil municipal a décidé à la demande de la Préfecture de faire un complément d'étude sur les Combettes puis le conseil "pourra envisager l’approbation du Plan Local d’Urbanisme".
Quelques remarques et questions: quel remarquable travail du bureau d'étude et de la collectivité puisqu'ils n'ont pas tenu compte dans leur projet de PLU de ces remarques, avant l'enquête publique. Y-aura-t-il une enquête publique sur les Combettes afin que les citoyens puissent s'exprimer sur les modifications que fera la commune ou cela sera-t-il fait sans les administrés ? Cela va alourdir la facture, bravo aux élus pour la pertinence de leurs choix remis en question par l'état! Pourquoi faut-il payer un complément alors que nous avons un bureau d'étude, cela ne fait-il pas partie de la mission globale du PLU?
Pas de soucis, les contribuables seront là pour mettre la main à poche !
Une info... sauf erreur de ma part, la mairie en est à son cinquième procès au tribunal administratif, lié au PLU par des refus de permis principalement... comme quoi l'incompétence ça risque de couter cher !
Bien calculé anonyme; c'est bien 5 recours au TA que la commune a sur le dos actuellement.
Mais que ce passe-t-il encore? la réunion du conseil du 12 Décembre s'est terminé à huis clos.
salut,
quelqu'un sait si le commissaire enquêteur a rendu sa copie, il devait le faire pour le 17 décembre? J'attends avec impatience ce document !
merci
Anonyme a dit: 5 procès au Tribunal Administratif pour la mairie ? Un autre anonyme vous dit :
Il faut en ajouter 2 que le gestionnaire du CCAS vient tout juste de perdre fin novembre 2011. Avec pour conséquences, la réïntégration de deux agents "renvoyés" avec brutalité dans le mépris des régles statutaires, paiement de près de trois années des salaires en retard et charges sociales et droits attachés, reconstruction de carriéres.
Les personnes âgées paieront.
Le compte rendu du commissaire enquêteur est disponible en mairie, il est favorable au projet de la mairie, il a fait en une vingtaine de pages l'analyse de plus de 100 requêtes d'administrés, du collectif et d'association. Pour chaque cas, c'est réglé en quelques lignes, le n° de la demande, le nom, la demande, rarement quelques lignes de "réflexion" et l'AVIS pour ou contre. Ce qui est particulièrement étonnant c'est que son avis s'appuie très très très souvent sur la consultation des services!!! mais quels services? la mairie? si c'est le cas ce n'est donc pas son analyse qu'il faut lire dans ce rapport mais bien la réponse de la mairie! on aurait pu se passer du commissaire et la collectivité faire des économies!
J'ai lu le compte rendu et j'ai trouvé en particulier une perle page 20: le commissaire explique gentiment que le collectif lui a présenté des documents qui représente un travail considérable, assorti d'une foule de détails pour lesquels il faudrait des semaines et des mois pour en assurer le contrôle. Il nous explique, si je comprends bien, qu'il n'en a pas fait l'analyse, encore eu-t-il fallu qu'il écoute lorsqu'il a reçu le collectif, qu'il prennent des notes, qu'il s'intéresse... il résume le document en quelques lignes oubliant 90% des arguments qu'il avoue ainsi ne pas avoir étudié! C'est à la fois un véritable scandale et une aubaine pour ceux qui sont opposé au PLU, il suffit de consulter la jurisprudence...
salut,
pour vous donner une idée du "travail" très pointu fait par le commissaire, ici on une centaine de requêtes traitées en une vingtaine de pages, y compris l'introduction, le blabla et la conclusion.
Sur un autre PLU celui de mon village, il y avait une vingtaine de requêtes pour un rapport de 35 pages, le commissaire avait indiqué la demande, une analyse précise de chaque cas et un AVIS très argumenté ne s'appuyant pas sur l'avis des services même si lui est arrivé de demandé des précisions à la collectivité. Son avis a été rendu de façon argumentée en toute indépendance de la mairie.
Je vous laisse juge du sérieux de l'enquête faite à Villeneuve, je comprends que la mairie transmets rapidement le rapport quand on en fait la demande, il leur va bien!
Ce qui n'a pas été le cas lorsqu'on a voulu avoir copie des documents publiques avant l'enquête pour préparer notre requête, mais c'est une autre histoire qui ne sera pas oubliée!
Finalement, le compte rendu est la conclusion logique d'une enquête publique "menée tambour battant" (HUMOUR), un commissaire qui refuse de se rendre sur le terrain (sauf pour se justifier), une analyse plus que sommaire voir inexistante du dossier remis, une conclusion ou l'on me donne un morceau de mon terrain sans préciser lequel comme on jette un quignon à un chien, sans aucune justification de cette proposition ! Les tribunaux trancheront! un de plus...
je pense, au vu de la lecture du compte rendu du commissaire, disponible sur ce blog (merci au collectif), et dans l'attente de la décision sans concertation (tout le contraire du collectif) de la mairie, que nous devrions nous organiser afin d'être prêt dès que la mairie aura rendu son verdict (comme l'ont écrit deux internautes début décembre). L'union faisant la force, le coût sera très faible et nous permettra de prendre un très bon avocat spécialisé afin d'invalider ce PLU catastrophique tant sur le plan humain que sur le plan de l'avenir.
L'Ardèche a toujours été une terre qui s'est levée contre les injustices et les despotes.
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