Jeudi 23 octobre 2014 à 10h00
Dates de présence de l'enquêteur public
Enquête publique prévue du 17 octobre au 17 novembre.
Le lundi 17 Octobre de 9h00 à 12h00
Le vendredi 28 Octobre de 14h00 à 16h30
Le samedi 5 Novembre de 9h00 à 12h00
Le mardi 8 Novembre de 14h00 à 16h30
Le samedi 12 novembre de 09h00à 12h00
Le samedi 12 novembre de 09h00à 12h00
Le jeudi 17 Novembre de 9h00 à 12h00
Documents disponibles
Normalement, à ce stade de la procédure, vous devriez pouvoir obtenir copie des documents relatifs au PLU dans la mesure où ils ont été approuvés (il ne s'agit plus de documents de travail en cours d'élaboration) comme par exemple les CR des conseils municipaux, le bilan de la concertation, le rapport de présentation, les cartes du PLU...Documents disponibles
Rapport de présentation
Ce document consultable en mairie retrace, en 200 pages environ, les éléments de contexte, stratégiques (choix), techniques, réglementaires et organisationnels qui ont permis d'élaborer le PLU.
Etapes clés du PLU
